P.L.U (plan local d'urbanisme)

RAPPEL SUR LES CONSTRUCTIONS DE TOUS TYPE.

Un rappel est necessaire pour étre en conformité avec la loi.

Toutes construction, hangard agricole,villa, chalet, grange qui se transforme en habitation, piscine, poulailler, abri bois, abri de jardin, clotures, murets et toutes autres contructions doivent faire l'objet d'une demande de permis de construire.

Toutes les demandes ne sont pas identiques

Demande préhalable (DP) pour toutes construction inféreiure a 40 m² pour un bati comme un poulailler, un chalet de jardin, une cloture, un muret, un portail, abri bois, terrasse etc.

Un texte ! Vous pouvez le remplir avec du contenu, le déplacer, le copier ou le supprimer.

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Demande de permis de construire (PCMI) pour toutes construction supérieure a 40 m²

Certificat d'urbanime (CU) sert a connaitre si le terrain est constructible et toutes les informations le concernant. Ou se situe tous les réseaux, les differents accés etc ....

Toutes ces demandes sont a déposer a la mairie en plusieurs exemplaires.