P.L.U (plan local d'urbanisme)

Document présentation réunion publique 25 09 17
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PLU - Enquête publique - Rapport du C.E.
Document disponible au public jusqu’au 20/07/2018 (format numérique ou format papier en mairie)
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RAPPEL SUR LES CONSTRUCTIONS DE TOUS TYPE.

 

Un rappel est necessaire pour étre en conformité avec la loi.

Toutes construction, hangard agricole,villa, chalet, grange qui se transforme en habitation, piscine, poulailler, abri bois, abri de jardin, clotures, murets et toutes autres contructions doivent faire l'objet d'une demande de permis de construire.

 

Toutes les demandes ne sont pas identiques

Demande préhalable (DP) pour toutes construction inféreiure a 40 m² pour un bati comme un poulailler, un chalet de jardin, une cloture, un muret, un portail, abri bois, terrasse etc.

Un texte ! Vous pouvez le remplir avec du contenu, le déplacer, le copier ou le supprimer.

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Demande de permis de construire (PCMI) pour toutes construction supérieure a 40 m²

 

Certificat d'urbanime (CU) sert a connaitre si le terrain est constructible et toutes les informations le concernant. Ou se situe tous les réseaux, les differents accés etc ....

 

Toutes ces demandes sont a déposer a la mairie en plusieurs exemplaires.

 

notice_5143404 (1).pdf
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Coordonnées

Mairie Villard Sallet

100 rue de Montmayeur

73110 Villard Sallet

 

Horaires d'ouverture :

Mardi et vendredi

de 9h00 à 11h00 et

de 16h00 à 17h45

 

Tél. : 04 79 25 58 99

Fax : 04 79 65 35 39

Mail: mairie.villardsallet@wanadoo.fr

Actualités

Prochain Conseil Municipal le mardi 30 Octobre 2018 à 20H00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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