NATURE DE LA PIECE DESIREE | OU S'ADRESSER | PIECES A FOURNIR |
CARTES D'IDENTITES |
Mairies disposant du dispositif "biométrie" |
En savoir plus |
CASIER JUDICIAIRE |
Casier judiciaire National 107 rue Landreau 44079 NANTES cedex |
Photocopie recto verso CNI ou copie livret de famille avec filiation (intéressé + parents). |
CERTIFICAT DE CONCUBINAGE | A la mairie du lieu de domicile | En savoir plus |
CERTIFICAT DE NATIONALITE | Au greffe du tribunal d'instance du lieu de résidence commune. | En savoir plus |
EXTRAIT ACTE DE NAISSANCE |
A la mairie du lieu de naissance Pour les francais nés a l'etranger: Ministère fes Affaires Etrangéres Service Central de l'Etat civil. 11 rue de la maison blanche 44941 NANTES Cedex |
Indiquer: Nom, prénoms, date et lieu de naissance et filiation Joindre copie CNI ou livret de famille |
EXTRAIT ACTE DE MARIAGE | A la mairie du lieu du mariage | Indiquer : nom, prénoms date du mariage. |
EXTRAIT ACTE DE DECES | A la mairie du lieu de décès ou le dernier lieu de résidence ou domicile du défunt. | Indiquer : nom, prénoms date du décès. |
FICHE DE NATIONALITE | En remplacement de la fiche de nationalité: copie recto-versode la CNI en cours de validité. | |
LIVRET DE FAMILLE | A la mairie du lieu de mariage |
En cas de perte, fournir l'état civil des conjointes et des divorces. L'ex-conjoint pourra obtenir un duplicata. |
MARIAGE Formalités |
Se présenter à la mairie pour retirer un dossier. Retour du dossier à la mairie 3 semaines avant la date de la célébration. |
Dispositions variant en fonction des circonstances (conjoints mineurs, étrangers, etc ....) Se présenter a la mairie pour plus d'informations. |
PACS | Au greffe du tribunal d'instance du lieu de résidence commune. | En savoir plus ... |
PASSEPORTS | Dans les mairies équipées pour le passeport biométrique. |
Receptionpasseports sur RDV Piéces à demander à la mairie. |
Comment réaliser son certificat d'immatriculation ?
Lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, le certificat d'immatriculation se demande :
Vous trouverez davantage d'informations sur comment réaliser la démarche, dans le manuel explicatif en cliquant ici.